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Au Conseil municipal du 10 février, j’ai voté pour la possibilité d’aller au contentieux avec les banques qui ont prêté de l’argent à la ville pour financer ses équipements, si elles venaient à bloquer les renogciations et les réaménagements des emprunts. J’ai demandé que cette action en justice éventuelle puisse être étendue aux emprunts structurés souscrits après mars 2008 par H.Plagnol. Voici des extraits de mon intervention lors du Conseil municipal. C’est un peu long mais utile je crois à l’éclairage d’un dossier complexe.

« Lors du Conseil municipal de janvier 2010, au moment de l’approbation de la Charte Gissler que j’ai votée sans réserve, le Maire s’était engagé, à présenter l’état des emprunts en même temps que le Débat d’Orientations Budgétaires. Cela aurait du sens en effet de présenter la situation financière de la ville en regard du débat sur les orientations budgétaires pour 2011, et à l’aune des projets d’investissements pour 2011 et même 2012 dont H.Plagnol fait d’ailleurs régulièrement état lors de réunions publiques.

 Je rappelle d’ailleurs que l’engagement n°6 de la charte Gissler prévoit que « l’exécutif de la collectivité locale devra fournir, lors du débat budgétaire, une présentation détaillée qui rappelle les encours des produits structures, la nature des indices sous-jacents, la structure des produits et une analyse des risques liés à ces produits. »

Pourquoi alors ne pas avoir appliqué la charte et ne pas avoir avancé le Débat d’Orientations Budgétaires à ce conseil municipal ? Parce que comme le nez se voit sur la figure, H.Plagnol cherche

à simplifier,

à caricaturer,

à taire ses propres décisions en la matière,

et à faire d’un sujet compliqué une utilisation purement politicienne, en déconnectant la politique de financement de la politique d’investissements, et de la maîtrise ou non des dépenses de fonctionnement, bref de l’exécution du budget 2010 et du projet de budget 2011.

 Le document d’orientations budgétaires qui sera présenté  le 7 avril prochain montrera d’ailleurs que malgré la dérive de certaines dépenses de fonctionnement et grâce à la hausse du produit des impôts locaux, le budget de la ville dégagera probablement un excédent de fonctionnement significatif sur 2010, ce qui signifie des marges de manœuvre budgétaires pour 2011.

Ajoint aux Finances pendant 9 mois sous l’autorité de l’ancien maire, Jean-Louis Beaumont, mon paraphe figure évidemment sur des arrêtés de réaménagement et de réalisation d’emprunts, à côté d’ailleurs du paraphe du directeur des services financiers qui a été maintenu en poste par H.Plagnol… Je m’attendais à voir sur table la copie de cet arrêté totalement public et connu de tous. Document, qui d’ailleurs est passé en Conseil municipal après l’élection d’H.Plagnol.  Je suis étonné (à moitié) qu’il ait attendu trois ans pour en faire état, quelques semaines il est vrai avant des élections cantonales cruciales pour lui et sa candidate, salariée par la ville.

Je pense aussi que l’honnêteté intellectuelle mériterait qu’H.Plagnol  fasse copie des arrêtés du même type, signés par lui, et paraphés par le toujours présent à ses côtés et inoxydable directeur des services financiers et son 1^er adjoint délégué aux Finances, J.Leroy.

Qu’il s’agisse de l’emprunt de 5 M€ souscrit le 30 juin 2008 auprès de la Société Générale et classé 5 E sur la matrice Gissler

Qu’il s’agisse de l’emprunt de 5 M€ du 1^er juillet 2008 auprès de Dexia et classé 4 E

Qu’il s’agisse de l’emprunt de 5,3 M€ du 20 octobre 2008 auprès de Dexia et classé 2 E

Qu’il s’agisse encore l’emprunt de 2,7 M€ du 20 octobre 2008 auprès de Dexia et classé de manière identique 2 E.

Je rappelle que ces emprunts structurés d’un montant de 18 M€ ont été évoqués explicitement par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes dans leur rapport définitif de janvier 2010. Cette information a même été reprise par un grand magazine national à l’automne dernier.

 H.Plagnol cherche une fois de plus, cela fait bientôt trois ans, d’une part à me démolir sans nuance mais cela n’est pas bien grave, et d’autre part, c’est le plus important, à s’exonérer de ses propres responsabilités, de ses propres choix budgétaires et j’ajouterais managériaux depuis maintenant trois ans je le répète, choix que de plus en plus de Saint-Mauriens rejettent.

Il ne veut pas admettre qu’il a suivi la même politique financière en matière d’emprunts pendant au moins 15 mois avant que la crise financière et monétaire ne modifie drastiquement et brutalement l’environnement économique, et en particulier l’environnement des collectivités locales et leurs conditions d’accès au crédit,

Il ne veut pas admettre qu’il a  suivi la même politique financière en matière d’emprunts pendant au moins 15 mois avant que l’Etat, les associations d’élus locaux et les banques ne mettent en place un médiateur, ainsi que de nouveaux outils nationaux et standardisés de suivi et de contrôle des risques financiers, outils que j’ai approuvés sans réserve et qui sont très utiles aux collectivités.

 Il ne veut pas admettre non plus que les charges financières restent contenues avec un taux moyen de la dette avéré de 2,92% à fin 2010, ce qui représente à peine 5% des dépenses totales de fonctionnement de la ville.

Il ne veut pas non plus admettre que son prédécesseur et la majorité municipale de l’époque, avaient retenu un cap très ambitieux en matière d’investissements : plus de 160 M€ en 7 ans, tout en maintenant un effort fiscal très inférieur aux autres villes comme l’a justement relevé la Chambre Régionale des Comptes.

Le travail de mon prédécesseur aux Finances, et le mien pendant 9 mois à sa suite, sous l’autorité du Maire, a été de trouver les solutions de financement de cet effort inédit en matière d’équipements publics :

Je rappelle entre autres :

Deux écoles, une bibliothèque, deux centres de loisirs, trois crèches, deux parkings publics, le nouveau centre technique municipale, le marché de la Varenne, la cuisine centrale, le doublement de la déchetterie municipale, la rénovation des centre sportifs Brossolette, Gilbert Noel, de la salle Pâté, des offices des écoles, le nouvel aménagements de la place d’Armes et de la Pelouse, des rues Baratte-Cholet Saint-Hilaire, etc.

La dépense d’équipement par habitant a été ainsi de 30% supérieur à Saint-Maur par rapport aux villes comparables et de 73% supérieur à celui des trois autres grandes villes du Val-de-Marne.

 La liste de ces équipements publics ainsi créés, ou totalement rénovés est impressionnante, et H.Plagnol les a du reste tous approuvés en leur temps, justifiant qu’il le veuille ou non le recours à des emprunts pour en financer la majeure partie.

 Ces emprunts étaient des emprunts dits structurés et ils étaient les seuls à être proposés par les banques à l’époque, si bien qu’ils ont été souscrits par plus de 4000 collectivités, par 3/4 des départements et des régions, et comme de nombreuses communes de toute taille par la Ville de Saint-Maur avant et après mars 2008, donc par H.Plagnol, comme les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes l’ont relevé dans leur rapport.

 Les services de l’Etat n’ont d’ailleurs jamais découragé les collectivités à souscrire ces emprunts, les incitant même à soutenir la croissance par leurs investissements dans les équipements publics. Enfin, il faut aussi le dire, les contrôles de légalité des services de l’Etat n’ont jamais émis la moindre réserve sur ces prêts pendant plus de dix ans.

Aussi tout cela nous amène à une seule question sur ce dossier : pourquoi ne pas étendre aux emprunts classés E selon la charte Gissler, souscrits après mars 2008, la possibilité d’aller au contentieux avec les banques émettrices en cas de blocage dans les renégociations et les réaménagements.

 Pour ma part, j’ai toujours cherché à servir, dans les fonctions qui étaient les siennes, sous l’autorité du maire, Jean-Louis Beaumont, l’intérêt supérieur de notre commune, où je vis avec mes enfants, avec les informations que j’avais, avec les conseils internes et externes dont je disposais à l’époque, pour financer un réel effort d’équipement de notre ville. »