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Après avoir consulté de nombreux riverains et associations et écouté leurs interrogations et leurs demandes, j’ai obtenu, lors du Conseil municipal du 8 décembre, que la charte à venir entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, soit beaucoup plus contraignante pour ces derniers. A ma demande, le Maire a repris deux des quatre amendements que j’avais proposés :
- la fixation de seuils d’exposition plus exigeants : la seule référence au Décret Jospin de 2002 était bien trop permissive avec 41 V/m. Le seuil de 3 V/m a été finalement retenu.
- la durée d’un an renouvelable de cette charte pour se laisser des marges de manoeuvre (au lieu de 3 ans dans le projet du maire initial)
En revanche, le Maire n’a pas intégré deux autres amendements : la réservation de zones d’exclusion par exemple autour des écoles, des crèches et des établissements de santé, et le fait de pouvoir faire appel à un organisme ou un expert indépendant choisi par la Mairie après avis de la Commission, qui puisse intervenir de manière inopinée pour réaliser les mesures d’émission des champs électro-magnétiques.
Forts des améliorations obtenues, j’ai voté cette charte amendée, qui traduit une partie des demandes et des questionnements des nombreux habitants et associations qui ont travaillé sur ce dossier, pour certains depuis de très nombreuses années, avec détermination et sérieux. Je tiens à les remercier pour leur engagement au service du principe de précaution et du respect de notre cadre de vie saint-maurien. Leurs avis et leurs études m’ont permis de me faire une opinion sur ce dossier complexe et d’agir dans le bon sens au conseil municipal, tout en respectant leur totale indépendance.
Cette charte ne règle pas tout, loin s’en faut, car en l’état, elle risque de ne pas être assez protectrice pour les habitants de Saint-Maur et assez exigeante vis-à-vis des opérateurs. Un mauvais coup a en effet été porté au pouvoir de police générale du maire et à l’application du principe constitutionnel de précaution dans le cadre de cette compétence, suite aux trois arrêts du Conseil d’Etat du 26 octobre dernier. C’est la fin programmée d’une des deux armes dont disposait les maires et nous vous savons gré d’avoir comme Jean-Louis Beaumont depuis le premier arrêté du 31 janvier 2011, d’avoir pris des arrêtés d’interdiction d’implantation de nouvelles antennes, le dernier ayant été prorogé jusqu’au 31 décembre 2011. Mais de même que Saint-Maur avait été pionnière dans la mise en œuvre du principe de précaution il ya 10 ans, nous ne voudrions pas qu’elle soit pionnière en sens inverse pour laisser faire en toute impunité les opérateur de téléphone mobile et le petit dernier en particulier FREE qui doit mettre les bouchée doubles pour couvrir 25% du territoire national et garder sa licence, sans que les risques sanitaires soient définitivement écartés pour les populations les plus proches des sources d’émissions des radio fréquences que constituent les antennes relais, classées encore récemment par l’OMS en mai 2011 comme « potentiellement cancérigènes ».
Enfin, j’ai posé trois questions précises au Maire :
- la Mairie va-telle assigner en justice FREE en cas d’installation de son antenne au 61 bd de Bellechasse, en contradiction avec votre arrêté municipal prorogé jusqu’au 31 décembre 2011 ?
- la Mairie va-t-elle également agir suite à l’implantation d’une antenne relais pendant l’été 2011 au dessus de la crèche du Mesnil à La Varenne, apparemment sans opposition de la mairie ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas avoir fait appliquer votre arrêté municipal ?
- Au-delà du 31 décembre et même courant décembre si des opérateurs se sentent pousser des ailes, le Maire exercera-t-il la plénitude de vos pouvoirs en matière d’urbanisme et, dans le cadre de cette compétence, différente de celle de police générale, appliquera-t-il le principe de précaution au moment où il aura à délivrer le cas échéant un permis de construire ou approuver une déclaration de travaux ?
