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Lors du Conseil Général du 1er février 2010, j’ai été le seul Conseiller Général de Saint-Maur à avoir voté contre la baisse des aides du département pour l’investissement dans les crèches municipales et familiales et contre la suppression des aides pour leur fonctionnement. En effet, jusqu’à présent, les critères d’attribution des aides étaient le nombre de places disponibles et le taux moyen d’imposition des villes.
Maintenant, c’est le fait de percevoir la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine liée au nombre de logements sociaux) et de respecter les 20 % et 40 % de logements sociaux (définition SRU) qui sera retenu ; c’est la fin de la prise en compte des besoins des familles.
Pour Saint-Maur, c’est une perte d’environ 500 000 € (la subvention était de 10 € par place par jour).
Cette décision signe le coup d’arrêt de la politique du Conseil général en matière de petite enfance, d’autant plus que les aides pour la création de places supplémentaires sont elles aussi réduites dans les mêmes proportions, et que certaines dépenses des crèches départementales (petits travaux..) vont être transférées aux communes.
Ni Sylvain Berrios, ni Jacques Leroy, conseillers généraux de Saint-Maur ne se sont manifestés quand cela a été évoqué… Il faut dire qu’ils n’étaient déjà plus en séance lors du vote sur cette question majeure pour les familles saint-mauriennes.
Le Conseil général a décidé de suspendre l’aide individuelle au BAFA (Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) et au BAFD (Brevet d’aptitude à la fonction de directeur) : c’est une décision absurde à laquelle je me suis opposé.
Autant de nombreuses économies dans les dépenses de fonctionnement du Conseil général peuvent être faites pour ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité, (j’ai cité quelques pistes dans ce sens lors du vote du budget 2010), autant ce genre d’économie sur la formation des encadrants de la jeunesse est une mauvaise décision. Aider les jeunes à passer ces diplômes leur permet d’occuper un emploi rémunéré auprès des enfants et des adolescents dans le cadre des centres de loisirs ou des centres de vacances et éventuellement de poser le premier jalon d’un emploi durable dans ces filières, mais c’est aussi essentiel pour les communes : les normes d’encadrement des centres de loisirs sans hébergement se sont renforcées et il est essentiel de trouver des personnels formés et agréés pour le maintien du service public et une bonne prise en charge des enfants accueillis.
Lors du Conseil général du 12 avril 2010, j
’ai proposé d’ajouter deux compléments au référentiel habitat que le Conseil général entend élaborer en 2010.
Le premier concerne la présence d’espaces verts significatifs dans le cadre des programmes de construction.
Le second préciserait que le référentiel est notamment assujetti aux référentiels communaux ou intercommunaux qui peuvent exister et aux dispositions concernant les secteurs sauvegardés ou protégés, les programmes envisagés devant s’intégrer dans le tissu urbain existant.
Le 12 avril dernier, la majorité de gauche du Conseil Général a présenté sa politique de l’habitat, qui est clairement dirigée contre des communes comme Saint-Maur qui ont su jusqu’à une date récente préserver leur habitat VILLAGE. Passage en revue des principales dispositions :
1/ Surdensifier tout en prétendant préserver la qualité urbaine et architecturale des communes : une proposition intenable
Sous prétexte de construire davantage de logements très sociaux tout en conditionnant ces constructions au respect des critères d’un futur référentiel habitat dont l’un des points concerne « Qualité urbaine et architecturale », l’attitude su Conseil général est en contradiction majeure. Comment concilier surdensifier et préservation de la qualité urbaine et architecturale ? A Saint-Maur, l’intégration de l’habitat social dans le tissu urbain est une réalité grâce à une volonté politique d’écologie humaine menée pendant trente ans en tenant compte des équilibres urbains fragiles et de l’histoire des villages : de petits immeubles de l’OPHLM s’intègrent ainsi sans souci dans des quartiers dits résidentiels. Or Saint-Maur est pointée du doigt depuis des années et sommée de construire les près de 5000 logements qui manqueraient pour atteindre le quota de 20 %…
2/Le logement social façon Conseil Général, c’est non à l’accession à la propriété ou au PLS (logement aidé de niveau intermédiaire) !
Le Conseil général souhaite favoriser de manière explicite la mixité sociale et l’équilibrage territorial en matière de logement locatif social, et dans le même temps refuse aux 16 communes du Val de Marne qui n’ont pas 20 % de logements sociaux (dont Saint-Maur) les aides à la primo-accession, aux logements financés en PLS, aux logements réalisés en VEFA (Ventes en Etat Futur d’Achèvement). C’est absurde et c’est une contradiction majeure. Un seul type de logement et un seul type de commune sont favorisés : c’est une conception datée de l’offre locative sociale qui devrait être au contraire encouragée dans sa diversité, sa qualité et son intégration dans le tissu urbain existant, a fortiori lorsqu’il est à taille humaine.
Comme tous les élus de droite de l’opposition, je me suis opposé à la hausse de 4% des impôts du département (produit attendu de 12 m€ sans compter les 8 m€ d’augmentation liés aux revalorisations des bases). Cette augmentation viendra une fois de plus pénaliser les ménages et familles des classes moyennes déjà bien éprouvées en 2009.
… Mais, j’ai ensuite, contrairement aux autres élus de l’opposition (UMP) proposé des pistes d’économies, avec notamment : l’alternance du Festival de l’Oh! et du Festi’Val de Marne (5 millions d’€ annuels), la
réduction du chapitre 623 (Communication) qui s’élève actuellement à 10 m€ e qui a servi notamment a financé la campagne politicienne de la majorité de gauche contre la réforme territoriale du gouvernement.
